IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019

La revue les informations administratives et juridiques presente dans ce
numero :


• La composition de la remuneration des agents contractuels est encadree par
les dispositions legislatives applicables aux fonctionnaires. Le regime de la
remuneration des agents contractuels releve pour l'essentiel du decret du 15
fevrier 1988 qui, depuis sa modification en 2015 definit les principaux
criteres devant etre pris en compte par l'autorite territoriale pour
determiner, lors de l'engagement, le montant de la remuneration. Le principe
d'une reevaluation periodique de la remuneration est egalement prevu pour les
agents sous contrat a duree indeterminee et, sous certaines conditions, pour
ceux recrutes sous contrat a duree determinee.


• Une veille jurisprudentielle sur l'absence de decision expresse a l'issue du
stage 18 et la Publicite de la vacance de poste.


• Le point sur la reforme de la Fonction publique.


• Enfin, un recensement des plus recentes references documentaires (textes,
jurisprudences, reponses ministerielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.