L'Europe des marchés publics

Omniprésent, mais plus ou moins lointain selon les domaines, le droit communautaire est d’application quotidienne en matière de marchés publics et concessions. L’étude et la pratique du droit des contrats publics passe donc par la connaissance du droit communautaire.
Les directives sur lesmarchés publics sont partagées entre l’extrême précision et le flou : il n’est donc pas étonnant qu’elles aient suscité de nombreux problèmes d’interprétation. Et, au-delà des directives, le Traité de la Communauté européenne tel qu’il est interprété demanière constructive par la Cour de Justice impose des règles concernant la passation des contrats.
Il s’ensuit que, même si le rôle du juge national est capital, la présentation qui est faite habituellement de la législation et de la jurisprudence communautaires à l’occasion d’études générales risque de contribuer à entretenir l’insécurité juridique. Il était donc
indispensable de mettre à la disposition des professionnels et des étudiants une étude synthétique des règles du droit communautaire des marchés et concessions.

Laurent Richer est professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris.