- EAN13
- 9782247204847
- ISBN
- 978-2-247-20484-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/01/2021
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 2340
- Dimensions
- 20,4 x 12,8 x 6,5 cm
- Poids
- 1196 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des baux 2021, Annoté et commenté - 32e ed.
Annoté & commenté
Édité par Frédéric Planckeel, Joël Monéger, Nicolas Damas
Avec Moussa Thioye
Dalloz
Code Dalloz Pro
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L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
Les + de l'édition 2021 :
Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,
- Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application,
- L’ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020,
- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,
- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020,
- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,
- Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Les + de l'édition 2021 :
Large commentaire explicatifAppendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- L’ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation,
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- La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales,
- Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020,
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