EAN13
9782247224111
ISBN
978-2-247-22411-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODE DALLOZ PRO
Dimensions
20,3 x 14,3 x 4,5 cm
Poids
934 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code pénitentiaire 2024, annoté et commenté. 1ère éd.

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Dalloz

Code Dalloz Pro

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[NOUVEAUTÉ] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile.
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En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).
L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.
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