Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution
EAN13
9782275091013
ISBN
978-2-275-09101-3
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
MANUELS
Nombre de pages
646
Dimensions
22 x 14,4 x 2 cm
Poids
730 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des affaires

Commerçants, concurrence, distribution

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Manuels

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Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce, bail commercial.
La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Ce manuel traite des règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, documents de soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master 1 et 2. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires.
L'ouvrage est à jour au 15 juillet 2021. Il traite notamment de l'ordonnance du 26 mai 2021, transposant la directive ECN+ du 11 décembre 2018 et modifiant le titre IV du livre IV du Code de commerce, ainsi que des dispositions relatives à la covid-19 et des actuelles tentatives de régulation des GAFA.Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
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