Droit de l'exécution des peines 2016/2017 - 5e ed.

Partie 1. Les autorités judiciaires.
Titre. 11 Le parquet
Titre 12. Le juge de l’application des peines
Titre 13. Les autres magistrats et juridictions
Titre 14. Une quasi-juridiction : la commission de l’application des peines – Cap
Partie 2. Les autorités administratives et politiques.
Titre 21. Les personnels pénitentiaires
Titre 22. Le ministère de la Justice
Titre 23. Le président de la République
Partie 3. Les mesures et les questions préalables.
Titre 31. Une procédure préalable : la mise en œuvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale –
Titre 32. Les questions préalables d’exécution de la peine
Partie 4. Les mesures d’application des peines
Titre 41. Les mesures quasi juridictionnelles
Titre 42. L’application des peines restrictives de liberté
Titre 43. Le placement en milieu semi-ouvert
Titre 44. Le maintien ou le placement en milieu ouvert
Partie 5. Les mesures de sûreté.
Titre 51. La création des mesures de sûreté
Titre 52. Le domaine des mesures de sûreté
Titre 53. Le régime des mesures de sûreté
Partie 6. L’exécution des mesures d’application de la peine.
Titre 61. Les obligations particulières et les mesures de contrôle
Titre 62. La novation des aménagements de peine
Partie 7. Le régime répressif.
Titre 71. L’énoncé des sanctions
Titre 72. Les mesures de contrainte accessoires
 Titre 73. Les fautes
Titre 74. Le régime juridique des sanctions
Titre 75. Contrainte judiciaire
Partie 8. La décision.
Titre 81. La phase préparatoire
Titre 82. La composition et le fonctionnement des juridictions 
Titre 83. Règles de compétence territoriale 
Titre 84. La phase décisoire
Titre 85. La phase de mise à exécution de la décision
Partie 9. Les recours.
Titre 91. Les incidents contentieux de l’exécution de la peine
Titre 92. Les recours contre les jugements
Titre 93. Les recours contre les ordonnances et mesures d’administration judiciaire 
Titre 94. Les recours auprès de la Cour de cassation
Partie 10. La phase post-sentencielle
Titre 101. La conservation des peines
Titre 102. L’effacement et l’extinction des peines et mesures de sûreté
Titre 103. La confusion post-sentencielle des peines
11. Annexes
111 Textes européens
1111 1112 112 Tableaux de synthèse