Maitrise d'oeuvre et commande publique

La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la
loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre
maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit
de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son
rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de
l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la
maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel
professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des
acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres
d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans
les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au
long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction.
Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques
officielles indiquées sous forme de liens.