- EAN13
- 9782802740650
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 14/03/2014
- Collection
- Organisation internationale et relations internationales
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Crimes internationaux
Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international
Isabelle Fouchard
Bruylant
Organisation internationale et relations internationales
Autre version disponible
L'actualite regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanite, de
genocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes
de terrorisme international, a travers le monde. Ces crimes sont souvent
englobes sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors meme qu'ils
correspondent a des actes et a des regimes juridiques tres differents.
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre
droit international et droits penaux etatiques afin de demontrer que
coexistent deux processus normatifs differents - l'internationalisation du
droit penal interne et la penalisation du droit international. Ces processus
ont donne naissance a deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques
differents :
- le droit penal international reglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le detournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international penal encadrant les crimes supranationaux (limites pour l'heure au crime d'agression, au genocide, au crime contre l'humanite et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car depassant les frontieres etatiques,
ils ont fait l'objet de conventions internationales de cooperation penale
visant a renforcer l'efficacite de leur prevention et repression. Ils
demeurent neanmoins des crimes de droit commun incrimines par les droits
penaux internes et juges par les seules juridictions nationales. Les seconds
sont qualifies de supranationaux parce qu'ils constituent des violations
graves de normes fondamentales du droit international et sont directement
encadres par le droit international, independamment des droits penaux
nationaux.
Leur regime juridique presente des specificites propres, a commencer par la
competence de juridictions penales internationales pour en juger.
L'originalite ici sera d'etudier ensemble ces deux aspects, de presenter les
regimes juridiques associes a chaque type de crimes internationaux et
d'etudier les evolutions de la societe internationale tout a la fois qu'ils
expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
genocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes
de terrorisme international, a travers le monde. Ces crimes sont souvent
englobes sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors meme qu'ils
correspondent a des actes et a des regimes juridiques tres differents.
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre
droit international et droits penaux etatiques afin de demontrer que
coexistent deux processus normatifs differents - l'internationalisation du
droit penal interne et la penalisation du droit international. Ces processus
ont donne naissance a deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques
differents :
- le droit penal international reglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le detournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international penal encadrant les crimes supranationaux (limites pour l'heure au crime d'agression, au genocide, au crime contre l'humanite et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car depassant les frontieres etatiques,
ils ont fait l'objet de conventions internationales de cooperation penale
visant a renforcer l'efficacite de leur prevention et repression. Ils
demeurent neanmoins des crimes de droit commun incrimines par les droits
penaux internes et juges par les seules juridictions nationales. Les seconds
sont qualifies de supranationaux parce qu'ils constituent des violations
graves de normes fondamentales du droit international et sont directement
encadres par le droit international, independamment des droits penaux
nationaux.
Leur regime juridique presente des specificites propres, a commencer par la
competence de juridictions penales internationales pour en juger.
L'originalite ici sera d'etudier ensemble ces deux aspects, de presenter les
regimes juridiques associes a chaque type de crimes internationaux et
d'etudier les evolutions de la societe internationale tout a la fois qu'ils
expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
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