Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux

Avant les Conventions de Geneve de 1949, seuls les conflits armes
internationaux etaient reglementes par le droit de la guerre. Ce dernier ne
pouvait s'appliquer dans les guerres civiles qu'apres la reconnaissance des
forces rebelles comme partie belligerante. Or, depuis la Seconde guerre
mondiale, on a assiste a une multiplication des conflits armes non
internationaux. Mais les Conventions de Geneve de 1949 leur ont consacre
seulement l'article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est
venu le completer. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment
l'absence de definition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi
difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel a la
protection des populations civiles. Ces dispositions ne reglementent pas non
plus les moyens et methodes de guerre.

Outre les lacunes normatives, il y a des problemes materiels qui compliquent
la mise en oeuvre efficace des regles pertinentes. Il s'agit notamment de la
participation des populations civiles aux hostilites, y compris les enfants-
soldats et les mercenaires. L'absence du statut de combattant dans les
conflits armes non internationaux apparait comme le probleme principal
compromettant l'efficacite du droit international humanitaire. Celle-ci ne
contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armes ?
Faudrait-il conferer ce statut a ces derniers en vue de les amener a appliquer
le droit international humanitaire ou envisager d'autres moyens ? Toutes ces
questions sont traitees.

L'ouvrage interessera les praticiens specialises en droit humanitaire, en
droit de l'homme, en droit international public et en droit penal
international mais aussi les professeurs et les etudiants.