Le nouveau règlement Bruxelles I bis

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I
bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence
judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile
et commerciale.

L’importance de Bruxelles I est évidente : il s’agit du plus ancien texte en
matière d’espace judiciaire civil européen, longtemps l’unique sous la forme
de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de
compétence juridictionnelle dans toute l’Union européenne et au-delà,
notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu’est la convention de
Lugano II, liant l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et l’Islande. En
outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à
Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l’effet des jugements
étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau
règlement Bruxelles I bis méritait donc d’être étudié de près. Une équipe
internationale seule à même d’offrir une vision véritablement européenne du
règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du
nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre,
l’attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la
refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne
manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et
son environnement juridique national, européen (UE) ou international.

Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit
international privé, en procédure civile et en droit du commerce
international, les juristes d’entreprises confrontés à des situations
d’affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de
l’Union européenne ou des services publics nationaux de justice.

À PROPOS DE L'ÉDITEUR

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Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires
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