Traité de droit civil belge, Tome 6 : La prescription - Principes généraux et prescription libératoire
EAN13
9782802749318
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
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Langue
français
Fiches UNIMARC
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Traité de droit civil belge

Tome 6 : La prescription - Principes généraux et prescription libératoire

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La prescription civile est un monstre fuyant : c'est en tremblant que l'on
court a sa suite. Elle est heureusement de ces matieres a propos desquelles
l'oeuvre encyclopedique d'Henri De Page conserve l'essentiel de sa pertinence
et peut etre relue avantageusement, la plupart des principes et concepts qui
regissent ou caracterisent l'institution conservant une grande actualite. Pour
autant, l'evolution de cette figure juridique aux singularites marquees n'a
pas ete avare en modifications, voire en bouleversements. Le present ouvrage
tente la gageure d'actualiser les feuilles consacrees a la prescription par le
Traite elementaire, avec la plus grande fidelite a son esprit sinon toujours a
son style. Il s'agit donc de proposer au praticien un outil confortable, qui
le guide dans les meandres de l'application du droit a la lumiere des quelques
dispositions legales pertinentes et de nombreuses illustrations
jurisprudentielles, mais encore d'inscrire ces references dans une reflexion
fondamentale globale et, autant que possible, coherente. Dans le fil de la
premiere edition, sont methodiquement etudiees les notions qui structurent la
matiere des regles communes a toutes prescriptions (computation et accidents
du delai,...) et de la prescription liberatoire (etablissement de chaque delai
particulier et de son point de depart, presomptions de paiement,...), la
prescription acquisitive etant traitee, par souci de coherence, dans le tome
que cette Collection consacre aux biens. Le civiliste se voit offrir une
analyse systematique et argumentee d'un corpus aussi redoutable
qu'incontournable.
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