L'autorité européenne du travail

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans
l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil
des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs
abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de
détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs
innommables… C’est que les lois européennes mises en place pour gérer le
marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve
des difficultés à s’adapter à un marché de quelque 237 millions de
travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale
transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le
problème, c’est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les
inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il
faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des
droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne.

Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent
pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens
à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle
devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour
s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter
les règles communes…Un objectif d’information doublé d’une prérogative de
contrôle donc !

Mais la question fondamentale et celle de savoir si cette nouvelle agence
européenne pourra faire face à tous ces défis.