- EAN13
- 9782804456368
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 21/09/2012
- Collection
- Europe(s)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La réparation intégrale en Europe
Etudes comparatives des droits nationaux
Philippe Pierre, Fabrice Leduc
Éditions Larcier
Europe(s)
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 148,00
Le present ouvrage presente une reflexion comparatiste inedite sur un principe
important du droit de la responsabilite civile : la reparation integrale du
dommage. Il expose a cet egard les convergences et les divergences des
differents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en
prelude a une possible harmonisation de la responsabilite civile au sein de
l'Union europeenne. Il s'appuie sur une enquete diffusee dans quinze pays
europeens aupres d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de
praticiens divers. L'analyse croisee des reponses a trente-sept questions
d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux
d'indemnisation) a permis, en associant donnees juridiques et donnees
quantifiees, en alliant recherche theorique et approche pratique, de degager
une representation aussi complete et precise que possible du principe de
reparation integrale a l'echelle europeenne. L'ouvrage servira la pratique des
avocats, des magistrats et des regleurs de sinistres de compagnies
d'assurances. Il interessera egalement les universitaires specialises en droit
de la responsabilite (professeurs, chercheurs et etudiants de dernier cycle).
important du droit de la responsabilite civile : la reparation integrale du
dommage. Il expose a cet egard les convergences et les divergences des
differents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en
prelude a une possible harmonisation de la responsabilite civile au sein de
l'Union europeenne. Il s'appuie sur une enquete diffusee dans quinze pays
europeens aupres d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de
praticiens divers. L'analyse croisee des reponses a trente-sept questions
d'ordre qualitatif (principes et mise en oeuvre) et quantitatif (niveaux
d'indemnisation) a permis, en associant donnees juridiques et donnees
quantifiees, en alliant recherche theorique et approche pratique, de degager
une representation aussi complete et precise que possible du principe de
reparation integrale a l'echelle europeenne. L'ouvrage servira la pratique des
avocats, des magistrats et des regleurs de sinistres de compagnies
d'assurances. Il interessera egalement les universitaires specialises en droit
de la responsabilite (professeurs, chercheurs et etudiants de dernier cycle).
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