Paiement, insolvabilité et réorganisation

Entree en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er aout
2013 dans sa version remaniee, la loi relative a la continuite des
entreprises, arrivee a point nomme pour faire face aux effets pernicieux de la
crise financiere de 2007, de la crise bancaire de 2008 et de la crise des
dettes souveraines de 2009, a permis a de nombreuses d'entre elles de se
restructurer. Mais telles etaient les attentes qu'elle a aussi deçu celles
pour lesquelles la protection de la loi n'a pas suffi, ainsi que de trop
nombreux creanciers mis eux-memes en peril par le defaut de paiement, trop
souvent aggrave par des abus dans la pratique de la loi.

La reforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage
encore la problematique des difficultes d'entreprise sur la prevention ? Ces
questions amenent les auteurs, confrontes a la realite statistique qui fait
l'objet d'une premiere contribution, a s'interroger dans une perspective de
plus grande rigueur. D'ou la deuxieme contribution, axee sur les conditions,
les modalites et les garanties de paiement, ou se constate un trop grand ecart
entre prescriptions legales et reglementaires et realite du terrain.
L'evolution de la doctrine et de la jurisprudence depuis la reforme de 2013
fait l'objet de la troisieme contribution. Mais la loi, c'est avant tout ce
qu'en font les praticiens, trop souvent engonces dans des rentes de situation
qui font obstacle aux voeux du legislateur. D'ou trois contributions sur les
obligations et responsabilites de ces praticiens - professionnels du chiffre,
barreau, magistrats - dans la prevention et dans la preparation, la conduite
et l'execution des procedures de reorganisation judiciaire. Dans ses
conclusions, Alain Zenner, qui a conçu pour l'OECCBB-sr et les Éditions
Larcier le colloque du 1er avril 2015 a l'occasion duquel est edite le present
ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres
reflexions.