L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
EAN13
9782802758891
ISBN
978-2-8027-5889-1
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. HORS COLL.
Nombre de pages
302
Dimensions
24 x 16,2 x 1,7 cm
Poids
500 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

Dessins de

Bruylant Edition

Lsb. Hors Coll.

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Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ?
Au-delà de ces questions théoriques, l’ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en œuvre l’autonomie de la volonté que leur concède l’Union européenne ? Qu’implique aujourd’hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d’élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?
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