- EAN13
- 9782915162202
- ISBN
- 978-2-915162-20-2
- Éditeur
- "SEBTP éditions"
- Date de publication
- 17/03/2005
- Collection
- Guide
- Nombre de pages
- 60
- Dimensions
- 29,6 x 20,9 x 0,3 cm
- Poids
- 186 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment
Marchés publics - Marchés privés
Collectif SEBTP
"SEBTP éditions"
Guide
Offres
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.
S'identifier pour envoyer des commentaires.