Essai sur le fait juridique de pollution des sols
EAN13
9782747552936
ISBN
978-2-7475-5293-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
626
Dimensions
24 x 16 x 3,3 cm
Poids
990 g
Langue
français
Code dewey
344.44
Fiches UNIMARC
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Essai sur le fait juridique de pollution des sols

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.
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