Daniel Fasquelle
Biographie
Maître de conférences à l'Université Paris II (en 1993). Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale. Doyen de la Faculté de droit (en 2002).
Contributions de Daniel Fasquelle
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droit américain et droit communautaire des ententes. etude de la règle de raison, étude de la règle de raisonDaniel FasquelleJoly éditions46,40 -
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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne tome 2 - 6e éd., Tome 2 Droit matériel de l'Union européenneDaniel Fasquelle, Nathalie de Grove-Valdeyron, Anne-Laure Sibony, Marc BlanquetDalloz
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Le droit communautaire de la consommation, bilan et perspectivesDaniel Fasquelle, Patrick Meunierla Documentation française
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 3192, Rapport d'information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédierFrance, Assemblée nationale, Commission des affaires économiquesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 1308, Rapport d'information sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, Com 2008 414 final-E 3903France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennesAssemblée nationale